Il est fréquent d’entendre qu’il est difficile d’embaucher des artistes ponctuellement car, soit la structure n’est pas affiliée aux caisses propres aux artistes, soit les particuliers, notamment, ne veulent pas se soucier avec des formalités administratives qu’ils imaginent lourdes et contraignantes.
Or, plutôt que d’en venir à payer l’artiste « au noir » il faut savoir que le déclarer en toute légalité, c’est très simple grâce au service gratuit de simplification administrative proposé par le Guso : l’artiste qui donne une représentation peut ainsi engranger un cachet supplémentaire qui comptera pour l’obtention de son statut d’intermittent du spectacle, d’une part, et d’autre part, l’employeur ne pourra pas être accusé de travail illégal en cas de contrôle.
Le Guso, pour qui ?
C’est Pôle Emploi qui gère le Guso pour le compte des organismes de protection sociale du domaine du spectacle (AFDAS, Unédic, Audiens, Congés Spectales, CMB, Urssaf) : l’ensemble des obligations légales auprès de ces organismes sont remplies, en une seule opération.
Quel que soit le nombre de représentations organisées, le Guso peut être utilisé. Ceux qui sont à même d’utiliser ce service simplifié sont toutes les personnes qui n’ont pas pour activité principale le spectacle vivant, donc le champ est très vaste : du particulier, à l’association d’artistes, en passant par les commerçants, les comités d’entreprises, les sociétés, les collectivités territoriales, l’Etat, les établissements publics, etc…
Attention, les artistes travaillant dans le secteur de l’audiovisuel, de la radio et de la télévision, ainsi que ceux qui
donnent des cours ou ateliers ne peuvent pas utiliser le service du Guso. Les techniciens du spectacle en sont également exclus, tout comme les DJ.
Mes formalités d’embauche avec le Guso ?
D’un seul coup d’un seul, en remplissant les informations de l’artiste, vous génèrerez le contrat de travail, la déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global, la déclaration annuelle des données sociales, l’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi et le certificat d’emploi destiné aux Congés Spectacles. Le salarié recevra, lui, directement une attestation valant bulletin de paie.
Vous aurez juste trois choses à faire ensuite :
- transmettrevotre Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) avant le début de la prestation artistique prévue par le contrat,
- payer l’artiste à l’issue de sa prestation,
- envoyer au Guso, la Déclaration Unique et Simplifie (DUS) accompagnée du règlement des cotisations sociales, à l’issue de la prestation de l’artiste.
Si, malgré tout, vous souhaitez vous affranchir de toutes ces formalités et confier la gestion de votre évènement artistique à un professionnel de l’organisation de spectacles, vous n’aurez rien d’autre à faire que de vous mettre d’accord par contrat sur la prestation choisie et payer la facture qu’il vous adressera, incluant le coût de l’artiste augmenté de sa commission d’agence, bien évidemment !
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